Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://bsm-scotland-cse.com/, ci-après dénommé le « Site », sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Le Site est édité et exploité par :

SAS BSM SCOTLAND
Capital social : 10 000 €
N° de TVA intracommunautaire : FR40818957979
Siège social : 279 rue Ariane, 27930 Le Vieil-Évreux, France

Contact relatif à la protection des données :
DUPONT
E-mail : [email protected]

La SAS BSM SCOTLAND agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi qu’à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, BSM SCOTLAND peut être amenée à collecter certaines données personnelles.

Ces données peuvent notamment être collectées lorsque vous :

créez un compte client ;
vous connectez à votre compte ;
passez une commande ;
effectuez un paiement ;
renseignez une adresse de facturation ou de livraison ;
contactez le service client ;
utilisez un formulaire du Site ;
vous inscrivez à une communication commerciale ;
naviguez sur le Site ;
exercez vos droits relatifs à vos données personnelles.

1.1 Données d’identification

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

nom ;
prénom ;
civilité ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
identifiants permettant l’accès au compte client ;
mot de passe conservé sous une forme sécurisée et non directement lisible.

1.2 Données de facturation et de livraison

Dans le cadre d’une commande, les informations suivantes peuvent notamment être traitées :

adresse postale ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison ;
société, organisme, CSE ou structure de rattachement lorsque cette information est nécessaire ;
informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

1.3 Données relatives aux commandes

BSM SCOTLAND peut notamment traiter :

les produits commandés ;
les quantités commandées ;
les montants des commandes ;
les éventuelles réductions appliquées ;
les modalités de livraison ;
le statut des commandes ;
les factures ;
l’historique des commandes ;
les retours ;
les remboursements ;
les réclamations liées aux commandes.

1.4 Données relatives au paiement

Lors d’un achat, certaines données sont nécessaires afin d’assurer le traitement du paiement.

Les paiements peuvent être réalisés par l’intermédiaire d’un ou plusieurs prestataires de paiement spécialisés.

BSM SCOTLAND n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes utilisées lors d’une transaction lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement concerné.

Les prestataires de paiement peuvent traiter certaines données conformément à leurs propres obligations légales et politiques de confidentialité.

1.5 Données de connexion et de navigation

Lors de votre navigation sur le Site, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :

adresse IP ;
date et heure de connexion ;
navigateur utilisé ;
système d’exploitation ;
type d’appareil utilisé ;
pages consultées ;
actions réalisées sur le Site ;
données relatives au parcours de navigation ;
origine de la visite ;
informations liées aux cookies ou technologies similaires.

Ces informations peuvent notamment être utilisées pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site ainsi que, lorsque cela est autorisé, pour établir des statistiques de fréquentation.

1.6 Données transmises au service client

Lorsque vous contactez BSM SCOTLAND, les informations que vous fournissez peuvent être conservées afin de traiter votre demande.

Il peut notamment s’agir de vos coordonnées, de votre numéro de commande et du contenu des échanges avec le service client.

2. Finalités des traitements

Gestion du compte client

BSM SCOTLAND peut utiliser vos données afin de permettre la création, la gestion et la sécurisation de votre compte client.

Ces informations permettent notamment de faciliter vos commandes, de consulter votre historique et de gérer vos coordonnées.

Gestion des commandes

Les données collectées permettent notamment :

d’enregistrer une commande ;
de vérifier son traitement ;
de préparer les produits commandés ;
d’organiser leur livraison ;
de communiquer avec le client concernant sa commande ;
de gérer les retours ;
de gérer les remboursements ;
de gérer les réclamations.

Paiement

Certaines informations sont utilisées afin de permettre le paiement des commandes et de prévenir les incidents ou fraudes liés aux transactions.

Facturation et comptabilité

Certaines données sont traitées afin d’établir les factures et de respecter les obligations fiscales, comptables et légales applicables à BSM SCOTLAND.

Service client

Les données peuvent être utilisées pour répondre aux demandes d’information, demandes d’assistance, réclamations et demandes relatives aux commandes.

Sécurité et prévention des fraudes

Certaines données techniques peuvent être utilisées afin :

de protéger les comptes utilisateurs ;
de détecter les comportements suspects ;
de prévenir les tentatives de fraude ;
de lutter contre le spam et les attaques informatiques ;
d’assurer la sécurité du Site.

Amélioration du Site

Certaines données peuvent permettre d’analyser l’utilisation du Site et d’améliorer :

son ergonomie ;
son contenu ;
ses performances ;
la qualité des services proposés ;
l’expérience utilisateur.

Communications commerciales

Lorsque la réglementation applicable l’autorise, BSM SCOTLAND peut utiliser certaines coordonnées afin d’adresser des communications commerciales par e-mail ou SMS.

Lorsque votre consentement est nécessaire, ces communications ne sont envoyées qu’après obtention de celui-ci.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des communications commerciales concernées.

3. Bases juridiques des traitements

Selon la nature du traitement concerné, BSM SCOTLAND peut traiter vos données sur l’une des bases juridiques suivantes.

Exécution d’un contrat

Le traitement de certaines données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le client, notamment pour :

traiter une commande ;
encaisser son paiement ;
organiser sa livraison ;
gérer le compte client ;
assurer le service après-vente.

Obligation légale

Certaines données sont traitées ou conservées afin de respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables à BSM SCOTLAND.

Consentement

Votre consentement peut notamment être utilisé comme base juridique pour :

certains cookies ;
certains outils de mesure d’audience ;
certaines communications commerciales ;
certains outils publicitaires ou de suivi.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

Intérêt légitime

BSM SCOTLAND peut également traiter certaines données lorsqu’un intérêt légitime le justifie, notamment pour :

assurer la sécurité du Site ;
prévenir la fraude ;
protéger ses systèmes informatiques ;
améliorer ses services ;
gérer certaines statistiques nécessaires à son activité.

4. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sont principalement destinées à BSM SCOTLAND.

Cependant, certaines informations peuvent être communiquées à des prestataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Site ou à l’exécution d’une commande.

Il peut notamment s’agir :

de l’hébergeur du Site ;
des prestataires informatiques ;
des prestataires de paiement ;
des transporteurs ;
des prestataires chargés de la livraison ;
des prestataires comptables ;
des outils de communication ;
des outils de mesure d’audience ;
des solutions techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique.

Ces prestataires ne peuvent utiliser les données auxquelles ils ont accès que dans le cadre de leurs missions et conformément à la réglementation applicable.

BSM SCOTLAND ne vend pas les données personnelles de ses clients ou utilisateurs.

5. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

Progerance
12 rue Marceau
34620 Puisserguier
France
Téléphone : +33 (0)9 72 20 03 59

6. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par le Site peuvent être amenés à traiter ou stocker des données en dehors de l’Union européenne.

Lorsqu’un tel transfert intervient, BSM SCOTLAND veille à ce qu’il soit réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et que des garanties appropriées soient mises en place lorsque celles-ci sont nécessaires.

7. Durée de conservation des données

BSM SCOTLAND conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation peuvent notamment dépendre :

de la durée de la relation commerciale ;
de l’utilisation du compte client ;
des obligations comptables ;
des obligations fiscales ;
des délais de prescription applicables ;
des nécessités liées à la résolution d’un litige.

Les données associées aux commandes et factures peuvent notamment être archivées pendant la durée imposée par la réglementation comptable et fiscale.

Les données utilisées à des fins commerciales ne sont conservées que pendant une durée proportionnée à cette finalité et conformément à la réglementation applicable.

Les données liées aux cookies et autres traceurs sont conservées pendant une durée limitée conformément aux règles applicables.

8. Sécurité des données

BSM SCOTLAND met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

la sécurisation des accès ;
l’utilisation du protocole HTTPS ;
le contrôle des droits d’accès ;
la sécurisation des mots de passe ;
la mise à jour régulière des systèmes ;
l’utilisation de dispositifs de protection des infrastructures ;
la sauvegarde des données lorsque cela est nécessaire.

Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Violation de données personnelles

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, BSM SCOTLAND prendra les mesures nécessaires conformément aux dispositions applicables du RGPD.

Lorsque la réglementation l’exige, la violation pourra être notifiée à la CNIL et les personnes concernées pourront également en être informées.

10. Cookies

10.1 Définition

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal d’un utilisateur lors de sa visite sur un site internet.

Les cookies peuvent notamment permettre de mémoriser certaines informations relatives à la navigation ou au fonctionnement du Site.

10.2 Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de la boutique.

Ils peuvent notamment être utilisés pour :

maintenir une session utilisateur ;
gérer le panier ;
assurer l’authentification ;
sécuriser le Site ;
mémoriser certaines préférences indispensables ;
permettre le processus de commande.

Ces cookies peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

10.3 Cookies de mesure d’audience

Le Site peut utiliser des outils destinés à mesurer son audience et analyser son utilisation.

Lorsque ces outils nécessitent le consentement de l’utilisateur, ils ne sont activés qu’après obtention de celui-ci.

Ces données peuvent notamment permettre de mesurer :

le nombre de visites ;
les pages consultées ;
la durée des visites ;
les parcours de navigation ;
les performances du Site.

10.4 Cookies publicitaires

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs publicitaires lorsque ces technologies sont effectivement activées.

Ces traceurs peuvent notamment permettre :

de mesurer les performances de campagnes publicitaires ;
de mesurer certaines conversions ;
d’adapter certaines publicités ;
de réaliser des actions de remarketing.

Ces technologies nécessitant un consentement ne sont activées qu’après le choix explicite de l’utilisateur.

10.5 Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un dispositif de gestion du consentement peut vous permettre d’accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels.

Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès général au Site.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment à partir de l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le Site.

La poursuite de la navigation sur le Site ne vaut pas, à elle seule, acceptation des cookies nécessitant un consentement.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont remplies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur votre consentement ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès dans les conditions prévues par la législation française.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque la conservation ou le traitement des données est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

12. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

BSM SCOTLAND – Protection des données
À l’attention de : DUPONT

279 rue Ariane
27930 Le Vieil-Évreux
France

E-mail : [email protected]

Votre demande doit permettre à BSM SCOTLAND d’identifier les données concernées ainsi que le droit que vous souhaitez exercer.

Une pièce justificative d’identité ne sera demandée que lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de doute raisonnable concernant l’identité de la personne effectuant la demande.

Les informations éventuellement demandées dans ce cadre ne seront utilisées que pour vérifier l’identité du demandeur et traiter sa demande.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : www.cnil.fr

14. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

BSM SCOTLAND ne contrôle pas les traitements de données réalisés par ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leurs propres pratiques en matière de protection des données.

Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des informations personnelles.

15. Mineurs

Le Site est destiné à la vente de produits dans le cadre de l’activité de BSM SCOTLAND.

Lorsqu’un traitement de données concernant un mineur nécessite une autorisation spécifique en vertu de la réglementation applicable, les mesures nécessaires devront être mises en œuvre afin de respecter cette réglementation.

16. Absence de collecte volontaire de données sensibles

BSM SCOTLAND n’a pas vocation, dans le cadre normal de l’exploitation de la boutique en ligne, à collecter des catégories particulières de données personnelles telles que les données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l’origine ethnique ou à l’orientation sexuelle.

Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre ce type d’informations par l’intermédiaire des formulaires du Site sauf lorsque cela est strictement nécessaire et légalement autorisé.

17. Modification de la politique de confidentialité

BSM SCOTLAND peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

d’une évolution de la réglementation ;
d’une évolution des services proposés ;
de l’ajout d’un nouveau prestataire ;
d’une évolution technique du Site ;
d’une modification des traitements de données réalisés.

La version applicable est celle publiée sur le Site.

La date de dernière modification figure en haut du présent document.

18. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

SAS BSM SCOTLAND
Capital social : 10 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR40818957979

279 rue Ariane
27930 Le Vieil-Évreux
France

Site internet :
https://bsm-scotland-cse.com/

Contact protection des données :
[email protected]